Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Philippe Vigier (Dem)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que l’État a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot : « formalisation » les mots : « sortie du secteur informel ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot : « formalisation » le mot : « sortie ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte