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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Philippe Vigier (Dem)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À la première phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « ressortissants », le mot : « personnes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa 49.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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