Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à revenir sur la rédaction adoptée en commission des Lois visant à mentionner les « habitants de Mayotte » au lieu des « Mahorais ». Cette terminologie n’envoie en effet pas le bon signal dans un contexte où, d’une part, l’île peine à lutter contre l’immigration irrégulière et, d’autre part, le présent projet de loi vise précisément à renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Le présent amendement vise donc à substituer aux mots « habitants de Mayotte » le mot « Mahorais ».