Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Dominique Voynet (EcoS)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il semble cohérent que tous ces moyens promis pour Mayotte prennent en compte l’objectif de convergence sociale pour 2031.
À la première phrase de l’alinéa 189, après le mot : « déployés », insérer les mots : « avant 2031 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte