Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Davy Rimane (GDR)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vise à rappeler qu’à l’échelle sémantique, le terme « Hexagone » soit désormais privilégié par rapport à celui de « métropole » pour qualifier la France continentale par rapport à ses territoires ultramarins, le terme « métropole » faisant écho au passé colonial de la France.
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « métropole » le mot : « hexagone ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « métropole » le mot : « hexagone ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte