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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Davy Rimane (GDR)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rappeler l’importance de l’intégration régionale, laquelle est de nature à faciliter, dans l’environnement régional des territoires ultramarins, leur rayonnement et celui de la France. Plus encore, compte tenu de l’ampleur des difficultés auxquelles est confronté Mayotte, les solutions à celles-ci, notamment sur le plan de l’approvisionnement et des échanges commerciaux, peuvent résulter d’une meilleure coopération régionale. Or, nonobstant la réaffirmation du nécessaire renforcement de la coopération régionale des territoires dits d’outre-mer par le CIOM, force est de constater que sa mise en œuvre tarde à se concrétiser, et Mayotte en subit les conséquences.
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « dont l’importance a été réaffirmée lors du Comité interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi