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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale.
À l’alinéa 12, après le mot : « parlementaires », insérer les mots : « de Mayotte ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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