Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Anchya Bamana (RN)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à intégrer la gestion des déchets liés à CHIDO dans la trajectoire de rattrapage de la gestion des déchets à Mayotte. Suite aux cyclones Chido et Dikéledi, près de 10 000 tonnes de déchets ont été collectées et entreposées temporairement sur 50 sites “tampons” répartis dans l’ensemble du territoire . Ces déchets sont classés en trois catégories : ordures ménagères, déchets verts et déchets de destruction (matériaux de construction, encombrants, etc.). Le préfet a ordonné le transfert progressif des déchets ménagers vers l’ISDND de Dzoumogné, géré par le SIDEVAM, afin de limiter les risques sanitaires selon la préfecture de Mayotte. Ces déchets sont sources de pollution et vecteurs de maladie. Les résorber est donc un impératif de santé publique tout autant que de gestion de l'espace public
À l’alinéa 221, après le mot : « structurel », insérer les mots : « ainsi que du rattrapage du traitement des déchets laissés par les suites de CHIDO ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte