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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus de décision de la stratégie quinquennale n'était pas adopté.
Supprimer l’alinéa 321.