Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Henri Alfandari (HOR)
Déposé le 17 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. La modulation de la consommation et de la production, ainsi que le recours au stockage, constituent des leviers indispensables pour garantir à la fois la sécurité d’approvisionnement et l’équilibre du réseau, dans un contexte de diversification des sources d’énergie.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 6° De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.