Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Joël Bruneau (LIOT)
Déposé le 17 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est en effet important de favoriser une maximisation du facteur de charge des centrales nucléaires disponibles pour produire.
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « la disponibilité », le mot : « l’utilisation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.