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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Philippe Tanguy (RN)
Déposé le 16 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.
À l’alinéa 2, après le mot : « sortie », insérer les mots : « des règles de fixation du prix ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.