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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Maxime Amblard (RN)
Déposé le 16 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 1er a
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « éoliennes, solaires, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.