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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Philippe Tanguy (RN)
Déposé le 16 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 1er a
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation. Malgré l’atout considérable que représente notre filière nucléaire, les choix politiques menés depuis ces dernières années sont désastreux. L’absence de maîtrise des coûts de production et des coûts de réseaux, les choix idéologiques en faveur d'énergies intermittentes et la lourdeur des taxes ne permettent plus aux entreprises françaises de bénéficier d’un prix de l’électricité suffisamment abordable dans le contexte internationale actuel.
Compléter cet amendement par les cinq alinéas suivants : « 8° Fixe chaque année, un objectif de prix final d’électricité pour chacune des catégories de consommateurs suivantes : « – les particuliers et les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ; « – les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 37 et 250 kVA ; « – les professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA. « Ce prix national correspondant au prix moyen payé par le consommateur, calculé en fonction du coût de production de l’électricité en France. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.