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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Maxime Amblard (RN)
Déposé le 16 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 1er a
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %. Il est essentiel de maîtriser le coup d'actualisation pour éviter une inflation sur les prix et ainsi garantir un prix de l'énergie bas.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 8° Maintenir un taux d’actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 % pour les installations dont les coûts fixes représentent l’essentiel du coût de production de l’énergie finale » »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.