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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 22 ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec la volonté majoritaire exprimée en commission d’un recentrage de la proposition de loi sur son volet programmatique, à supprimer cette disposition par coordination.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.