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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Julien Brugerolles (GDR)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans le cadre d’une agriculture de conservation, la production de chaleur et enfin la production résiduelle d’électricité. Il importe donc de définir à cette égard une stratégie nationale claire. C'est le sens de cet amendement.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 10° quinquies De définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.