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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Julien Brugerolles (GDR)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Après l'article 1er, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le retard considérable pris dans l'électrification des usages impose que l’État veille désormais clairement à garantir des aides suffisantes à la rénovation thermique de l'habitat tout comme au développement des transports en commun et à l'acquisition de véhicules propres. Cela passe par le renforcement des aides à l'acquisition de véhicules notamment électriques particulièrement dans les zones peu denses ou très peu denses où les habitants onsacrent une part beaucoup plus importante de leurs revenus aux transports sans alternatives crédibles à l’utilisation de la voiture individuelle.
Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Garantir des aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques, majorées pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.