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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre Meurin (RN)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de chaleur qui iraient dans le sens du texte : l’augmentation de la part d’énergie décarbonée.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « renouvelable et de récupération » les mots : « bas carbone ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.