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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Emmanuel Blairy (RN)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 11
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à réintroduire la formulation du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, en substituant aux termes « réduire les émissions » ceux de « tendre vers une réduction » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Contrairement à ce qu’ont avancé certains opposants, la formule « tendre vers » n’a pas vocation à affaiblir l’engagement climatique de la France, mais à le rendre plus réaliste juridiquement et opérationnellement plus applicable, en tenant compte de la diversité des leviers d’action, des incertitudes structurelles, et de la responsabilité différenciée des États membres dans l’effort climatique global.
Après le mot : « énergie, », insérer les mots : « les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des » et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.