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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Antoine Armand (EPR)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Titre
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – Après le mot : « nationale », insérer les mots : « pour l’ ». II. – En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « le ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.