Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à supprimer les objectifs annuels déconnectés des réalités en matière de niveaux d’économies d’énergie. Ces objectifs s’appuient sur des diagnostics de performance énergétique (DPE), trop souvent erronés dans 71 % des cas selon une étude d’Hello Watt, voire marqués par la fraude, dont les seuils sont fixés de manière arbitraire. Ils ne tiennent aucunement compte des réalités d’occupation propres à chaque logement : composition du ménage, consommation énergétique réelle liée aux usages (chauffage, eau chaude sanitaire, etc.), ou encore caractéristiques physiques spécifiques de l’immeuble. Le durcissement des contraintes réglementaires pousse un nombre croissant de propriétaires bailleurs à retirer leur bien du marché locatif. Ces objectifs utopistes, combinés à un acharnement croissant à l’égard des propriétaires, ne servent qu’à rassurer une écolo-technocratie qui privilégie les reportings et les tableaux Excel au détriment de la réalité vécue par les Français.