Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Alexandre Loubet (RN)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La sortie du charbon est un impératif écologique. La loi adoptée en avril 2025, qui vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, favorise la transition écologique tout en préservant l'emploi et la sécurité énergétique du pays. Elle rend ces centrales éligibles au mécanisme de capacité, leur permettant ainsi d’être converties tout en maintenant la sécurité du système électrique. Toutefois, les alinéas 5 à 9 de cet article sont en contradiction avec cette loi et menacent la conversion des centrales à charbon, en particulier la conversion de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold en énergie moins émettrice de CO2 (biogaz). Pour permettre la décarbonation de la production électrique de la centrale de Saint-Avold et ainsi préserver des centaines d’emplois directs et indirects, cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 9 de l'article 8 de cette proposition de loi.
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.