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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Antoine Armand (EPR)
Déposé le 12 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 12, substituer aux mots : « les émissions de dioxyde de carbone des », les mots : « le dioxyde de carbone émis par les ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.