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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Maxime Amblard (RN)
Déposé le 11 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Après l'article 1er, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la soutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrire cette souveraineté dans une trajectoire compatible avec les engagements climatiques
Le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. La notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.