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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Maxime Amblard (RN)
Déposé le 11 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1522
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » » les mots : « le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.