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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot : « prolongement » le mot : « cadre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE UNIQUE.
Amendement rédactionnel.