Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. Toute réforme doit éviter de recréer par la fiscalité ou les cotisations un effet de seuil ou de pénalisation des familles aisées, qui contribuent déjà massivement au financement de la protection sociale.
À la dernière phrase, supprimer les mots : « parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés ».
Texte n° 1473
Article 1er bis