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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant »
Déposé le 2 juin 2025
Texte n° 1473
Article 1er bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’INSEE et la Cour des comptes disposent d’une expertise précise pour analyser les effets socio-économiques d’une réforme des allocations familiales, en toute impartialité.
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue