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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant »
Édouard Bénard (GDR)
Déposé le 2 juin 2025
Texte n° 1473
Article 1er bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À la deuxième phrase, substituer aux mots : « plus largement l’opportunité et la faisabilité » les mots : « l’opportunité et la possibilité ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue