Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail »
Christine Le Nabour (EPR)
Déposé le 3 juin 2025
Texte n° 1462
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « jours ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue