Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Pierre Pribetich (SOC)
Déposé le 15 mai 2025
Texte n° 1378
Après l'article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau, d’assainissement et d’énergie, dans la création de telles opérations. En effet, lorsque des réseaux ont été calibrés pour les besoins de zones pavillonnaires, une densification même limitée peut rapidement déborder les capacités de tels réseaux. Or le remplacement de ces réseaux peut représenter un coût considérable du fait de la nécessité d’ouvrir la voirie et de procéder à des suspensions de service ou dérivations sur les réseaux le temps des travaux. Il est donc essentiel que ces besoins et leur coût soient anticipés et intégrés pleinement en amont de ces opérations.
À l’alinéa 3, après les mots : « transports en commun », insérer les mots : « , de réseaux d’eau, d’assainissement et d’énergie ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi