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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile »
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 12 mai 2025
Texte n° 1373
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. Il n'est pas nécessaire de faire mention d'un tel délai, étant donné que l'alinéa 3 prévoit que le rapport rendu au Parlement doit l'être dans un délai de deux ans.
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Dans un délai d’un an, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue