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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile »
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 12 mai 2025
Texte n° 1373
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification juridique.
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « au plus tard ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue