Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 22 mai 2025
Texte n° 1364
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La procédure collégiale ainsi proposée n'est pas satisfaisante.
Supprimer l'alinéa 29.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi