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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer un amendement adopté en commission des affaires sociales indiquant que l'aide à mourir consiste à être une mort naturelle. Jusqu'à preuve du contraire, l'injection létale d'une substance visant à entraîner la mort d'une personne n'a rien de naturel. Tel est l'objet de cet amendement de clarification.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi