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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à préciser que la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est plus obligatoire après l’administration de la substance létale. Il vise à assurer le caractère obligatoire de la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne lors de l'administration de la substance létale. Une fois la substance administrée, le professionnel doit pouvoir se mettre en retrait selon volonté de la personne, tout en étant suffisamment près pour intervenir en cas de difficulté.
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « pas » le mot : « plus ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi