Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Lisette Pollet (RN)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement a pour objet d’éviter que le délai minimal de deux jours laissé à la personne pour réitérer son souhait de mourir puisse être réduit. Il n’y a aucune raison valable de réduire un délai ayant précisément pour but de maintenir le temps d’une réflexion nécessaire sur les conséquences du choix opéré. C’est d’autant plus le cas concernant un délai aussi bref. Cet amendement vise donc à ce que la mort ne soit pas précipitée et prévoit une réflexion minimale de quarante-huit heures.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi