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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement remplace l’altération grave du discernement par l’altération simple du discernement afin de déterminer qui peut ou non recourir à l’aide à mourir. Compte tenu de la gravité du choix opéré, le consentement de la personne doit être totalement exempt d’altération du discernement. En outre, le mot « gravement » introduit à cet égard un élément de subjectivité tout à fait superflu.