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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à assurer que la proposition faite par le médecin à la personne malade, d'être orientée vers un psychologue ou un psychiatre, puisse être effective si la personne souhaite bénéficier de cette orientation.
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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