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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 5
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « , claire et appropriée sur son état », les mots : « sur son état et adaptée à ses facultés de discernement ». II. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière phrase du même alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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