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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 6
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « administration », insérer les mots : « de la substance létale ». II. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer aux mots : « l’administration de la substance létale », les mots : « cette administration ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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