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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 5
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Le cas échéant ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi