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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par « à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer la précision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement des actes liés à l’aide à mourir.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au fur et à mesure », les mots : « à chacune des étapes de la procédure ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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