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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi