Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Élise Leboucher (LFI-NFP)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 1364
Article 15
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, » . II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot : « sur », insérer les mots : « l’exploitation de données agrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi