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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Stéphane Delautrette (SOC)
Déposé le 8 mai 2025
Texte n° 1364
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « cette » le mot : « la ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots : « de celles-ci ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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