Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Déposé le 5 mai 2025
Texte n° 1364
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de raccourcir le délai de réflexion du patient après qu’il ait reçu un avis positif du médecin dans sa procédure d’aide à mourir. Le texte prévoit un délai de réflexion d’au moins quarante-huit heures entre l’annonce de l’avis du médecin et la réponse du patient. Alors que ce délai est déjà court quand il s’agit de la vie d’une personne, le réduire fait encourir le risque de décision prise de manière hâtive alors même que l’issue de cette décision est irréversible. Cet amendement entend donc prévenir les dérives potentielles d’un raccourcissement du délai de réflexion du patient.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi