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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Patrick Hetzel (DR)
Déposé le 5 mai 2025
Texte n° 1364
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Alors que dans le projet de loi, la confirmation de la décision ne pouvait être inférieure à deux jours, cette digue a sauté et il est prévu que ce délai puisse être abrégé. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi