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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le livret de parcours inclusif est développé depuis 2021 et vise à renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves grâce à un outil numérique. L’un de ses premiers objectifs est de permettre le partage d’informations entre tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans le respect du secret professionnel. Le gouvernement propose à cet effet d’autoriser les professionnels médicaux, sociaux et médico-sociaux à lire les informations concernant l’élève qui relèvent de leur seul champ de compétences. Interdire l'accès à des informations de nature médico-sociales irait à l'encontre de l'objet même du livret parcours inclusif qui a pour mission de partager les besoins et les réponses à apporter aux enfants. Le décret fixera la liste des professionnels habilités à consulter le LPI et à le compléter sans exclure aucune catégorie de données essentielles et de sécuriser l’accès aux données en fonction des rôles de chaque professionnel.